La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... accoisée suite à la modification de l’article 120 du Testo Unico Bancario (t.u.b), intervenue grâce à ... l’année 1999 qui a inséré un alinéa dans l’article 120 t.u.b précisant que «le Comité interministériel pour ... bancaire, a tenté, dans l’alinéa 3 de l’article 120 t.u.b, de légitimer les contrats antérieurs à la ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... un mécanisme de contrôle interne, aux articles 117 et 120. Selon l’article 117 (articles L.225-37 et L.225-68 c.com) : dans les ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... compétence législative de droit commun. L’article 117 de la Constitution italienne délimite le partage de ce ... régional[16] a été déclarée contraire à l’article 117 alinéa 1erde la Constitution par la Cour italienne. Cet ... Textes de droit italiens Constitution italienne Articles 117, 127 de la Constitution de la République italienne, ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... CJUE, grande ch., 9 sept. 2008, affaires jointes C-120/06 P et C-121/06 P, FIAMM et FIAMM Technologies c/ ... et « grave » (AG Poiares Maduro, affaires jointes C-120/06 P et C-121/06 P FIAMM et Fedon, § 82). De plus, la ... 1er mars 2005. FIAMM et Fedon c/ Conseil et Commission, C-120/06 P et 121/06 P, 9 septembre 2008. Interactions droit ...
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Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... un marché primaire les droits d’émissions (Massai, p. 117, voir aussi Deatherage, p. 54). Parmi les principales ... créé par l’autorité régulatrice (Clo, p. 120). Lorsque les prix des droits d’émissions sont ... aura un effet néfaste sur l’investissement (Clo, p. 117). D’un autre côté, il n’est pas juste que des ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... 2015 2016 Total Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 1 160 397   Par conséquent, la ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de Dijon (Aff. 120/78 Rewe c. Bundesmonopolverwaltung für Branntwein 1979 ... Administratie der Belastingen 1963 Rec. 1. - Aff. 120/78 Rewe c. Bundesmonopolverwaltung für Branntwein 1979 ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Corporate Governance Kodex ) et par là  l’article 120 al4 Aktiengesetz  ( AktG ) au travers de la loi du 10 ...                 3)Fréquence du vote L‘article 120 alinéa 4 Aktiengesetz tel que révisé par la loi du 10 ... de retraite et tout avantage. En Allemagne l’article 120 alinéa 4 Aktiengesetz prévoit un vote portant ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... loi du Massachusetts de 2007 (Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 E ½ (2007)) instaure une zone tampon de dix mètres ... 10 mars 1995   Texte : Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 E ½ (2007) (Loi du Massachusetts de 2007) Loi n°93-121 ... 708 F.3d 1 (1st Cir. 2013) [2] Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 E ½ (2007) [3] Loi n°93-121 du 27 janvier 1993, article ...